Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement.

Le bon cadeau peut être délivré par voie numérique et par voie postale. Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau. Dans le cas d’un envoi postal, celui-ci est composé de :

  • Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
  • Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné.

Les bons cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "SPA",  etc…

Le Hameau Albert 1er se réserve le droit de compléter la liste des bons cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Établissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou le Hameau Albert 1er

Site : désigne le Site http://hameaualbert.fr

Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique). Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

2. Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par Le Hameau Albert 1er, sous l’URL : http://www.hameaualbert.fr/fr/coffrets-cadeaux

Le Hameau Albert 1er dispose d’un statut de SAS au capital de 6 000 000 €uros, dont le siège est à  38 Route du Bouchet 74400 Chamonix-Mont-Blanc, enregistré sous le numéro de Siret 40364681300028. Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels le Hameau Albert 1er vend ses bons cadeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er Janvier 2017.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :

  • par Internet sur le Site : http://www.hameaualbert.fr/fr/coffrets-cadeaux
  • par téléphone : +33.4.50.53.05.09
  • ou en direct auprès de l’établissement

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE

2.1 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation. Ce bon est à présenter impérativement par le bénéficiaire à la réception de l’établissement.

2.2 : Le Bon Cadeau donne droit à des prestations élaborées par le Hameau Albert 1er  comme indiqué sur le site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.3 : Les photographies présentées dans le bon cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.4 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.  En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue, nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.5 : Le Hameau Albert 1er déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables. Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

3.1 : Prix

Les prix des bons cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les bons cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 5.3, pratiqués pour l’acheminement des coffrets du Hameau Albert 1er ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part du Hameau Albert 1er. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20,00%.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Hameau Albert 1er se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les bons cadeaux retournés dans les délais pourront être remboursés. Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :

Hameau Albert 1er / 38, Route du Bouchet / 74400 Chamonix-Mont-Blanc Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du bon cadeau.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Article 5.1 : Lieu de livraison

Le Hameau Albert 1er expédie les bons cadeaux uniquement en EUROPE. Les bons cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité du Hameau Albert 1er ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande.

Article 5.2 : Mode d’acheminement et délai de livraison

La livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 7 jours  à compter de la passation de la commande par le client.

Article 5.3 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des bons de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit la lettre suivie :

  • Commande de un Coffrets Cadeaux (FRANCE): 5.50 € TTC
  • Commande de un Coffrets Cadeaux (Autres Pays d'Europe): 12.50 € TTC

ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE DES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée au Hameau Albert 1er •    soit par téléphone au +33.4.50.53.05.09.

  • soit par l’intermédiaire de notre Site Internet http://hameaualbert.fr en se reportant à la rubrique "Contact",
  • soit par courrier, à l’adresse suivante Hameau Albert 1er / 38, Route du Bouchet / 74400 Chamonix-Mont-Blanc

ARTICLE 8 : INTEGRITE DU CONTRAT - MODIFICATION DU CONTRAT

Le fait que le Hameau Albert 1er  ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause. Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord exprès validé entre les Parties.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque de l’établissement ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les bons cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’établissement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’établissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’établissement.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande. Dans l'hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bon cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du bon cadeau.

Formules

Séjour, gastronomie et détente
Séjour, activités en montagne, gastronomie et détente
Séjour, gastronomie et cuisine traditionnelle
Gastronomie et œnologie

Last minute


Tous les charmes d’une nuit en Relais & Châteaux jusqu' à -50% ! Escapade de dernière minute à Chamonix, appelez nous dans les 48 heures avant la date souhaitée et profitez de notre offre sur les…


La nuit à l’hôtel vous est offerte, profitez de tous les plaisirs de notre table gastronomique ! Pouvoir profiter d’un repas au restaurant Albert 1er, double étoilé au Guide Michelin, sans se soucier…

Dernières actualités

champagne Pierre Péters
Catégorie : Restaurant 27/11/17

Déjeuners oenologiques - Champagne Pierre Péters

Samedi 16 & Dimanche 17 Décembre 2017

Brylinska
Catégorie : Exposition 28/10/17

Exposition 'De l’eau à la roche’ - BRYLINSKA

Du 09 Décembre 2017 au 06 Mai 2018

Téléchargement du Catalogue

UploadPDF